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16. Litiges, droit applicable, lieu de juridiction et compétence.
En utilisant le Site, vous acceptez que les présentes Conditions d'utilisation soient régies par les lois de l'État du Texas, aux États-Unis, où se trouve le siège social de Khoros, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois. Pour toute action intentée contre Khoros en rapport avec les présentes Conditions d'utilisation, vous et Khoros acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive et personnelle des tribunaux situés dans le comté de Travis, au Texas.

Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, nous convenons néanmoins que ce tribunal s'efforcera de donner effet aux intentions reflétées dans ladite disposition, et les autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur. Le libellé des présentes Conditions d'utilisation sera interprété selon son sens équitable et non strictement en faveur ou à l'encontre d'une partie quelconque.

17. Notification de violation — Procédure DMCA
Si vous estimez qu'un Contenu du Site web enfreint vos droits d'auteur, veuillez suivre la procédure ci-dessous, qui est conforme à celle suggérée par le Digital Millennium Copyright Act (dont le texte est disponible sur le site web du Bureau américain des droits d'auteur, http://www.copyright.gov).

Votre notification DMCA doit inclure les informations suivantes :

(a) Votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(b) Des détails suffisants concernant l'œuvre présumée protégée par le droit d'auteur ;
(c) L'URL ou tout autre emplacement spécifique sur le site Web contenant le contenu que vous estimez enfreindre votre droit d'auteur ;
(d) Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
(e) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous attestez, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ; et
(f) Une signature électronique ou physique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom.

Vous pouvez nous envoyer votre notification DMCA par courrier postal ou par e-mail.

À l'attention de : Directeur juridique
Service juridique de Khoros
2028 E Ben White Blvd, Suite 240-2650
Austin, TX 78741-6931
États-Unis

À l'attention du directeur juridique
legal@khoros.com

Dès réception d'une notification DMCA en bonne et due forme de votre part, nous supprimerons ou désactiverons sans délai le contenu présumé contrefait. Nous consignerons également toute présomption de contrefaçon pour laquelle nous ne prenons pas de mesures. De plus, nous informerons l'auteur du contenu présumé contrefait et, sur demande, lui transmettrons le rapport. Veuillez noter qu'en plus d'être transmise à l'auteur du contenu présumé contrefait, une copie de votre notification DMCA (dont les informations personnelles auront été supprimées) pourra également être envoyée à un tiers susceptible de la publier et/ou de l'annoter.

Si l'auteur du message estime que le contenu a été supprimé ou désactivé sur notre site web à la suite d'une erreur d'identification ou d'une erreur, il peut nous envoyer une contre-notification écrite comprenant :
(a) Le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du visiteur ;
(b) L'identification du contenu qui a été supprimé ou désactivé, ainsi que l'URL ou tout autre emplacement précis sur le site web où ce contenu figurait avant sa suppression ou sa désactivation ;
(c) Une déclaration selon laquelle le visiteur se soumet à la compétence du tribunal fédéral de district des États-Unis dans le ressort duquel se trouve son adresse, ou à celle d’Austin, au Texas, si son adresse se trouve en dehors des États-Unis ;
(d) Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle l’auteur de la notification estime de bonne foi que le contenu en question a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée (par exemple, « Je déclare, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que chaque résultat de recherche, message ou autre élément de contenu identifié ci-dessus a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée du contenu devant être supprimé ou désactivé, ou que le contenu identifié par le plaignant a été supprimé ou désactivé à l’URL indiquée et ne sera plus affiché. ») ; et
(e) La signature physique ou électronique de l’auteur de la publication.

Dès réception de cette demande de rétablissement, nous rétablirons le contenu supprimé ou désactivé dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une contre-notification en bonne et due forme, à moins que notre agent chargé des droits d'auteur ne soit préalablement informé qu'une action en justice a été engagée afin d'empêcher l'auteur de la publication de se livrer à des activités de contrefaçon liées au contenu supprimé ou désactivé.

18. Arbitration Agreement & Dispute Resolution
Please read this Arbitration Agreement carefully. It is part of your contract with Khoros formed by these Terms of Use and affects your rights. It contains procedures for MANDATORY BINDING ARBITRATION AND A CLASS ACTION WAIVER.

Scope of Arbitration Agreement (“Arbitration Agreement”). You acknowledge and agree that any dispute or claim relating in any way to your access or use of the Site or to any other aspect of your relationship with Khoros will be resolved by binding arbitration, rather than in court, except that (1) you may assert claims in small claims court if your claims qualify, so long as the matter remains in such court and advances only on an individual (non-class, non-representative) basis; and (2) you or Khoros may seek equitable relief in court for infringement or other misuse of intellectual property rights (such as trademarks, trade dress, domain names, trade secrets, copyrights, and patents). This Arbitration Agreement shall apply, without limitation, to all claims that arose before this or any prior agreement.

Arbitration Rules and Forum. This Arbitration Agreement is governed by the Federal Arbitration Act in all respects. To begin an arbitration proceeding, you must send a letter requesting arbitration and describing your claim to Khoros, 2028 E Ben White Blvd, Ste 240-2650, Austin, TX 78741, ATTN: LEGAL. The arbitration will be conducted by the American Arbitration Association (“AAA”) under its rules, including the AAA’s Supplementary Procedures for Consumer-Related Disputes. The AAA’s rules are available at www.adr.org or by calling the AAA at 1-800-778-7879. Payment of all filing, administration, and arbitration fees will be governed by the AAA’s rules. We will reimburse those fees paid by you for claims totaling less than $5,000 unless the arbitrator determines the claims are frivolous. Likewise, Khoros will not seek attorneys’ fees and costs in arbitration unless the arbitrator determines the claims are frivolous. If the AAA is not available to arbitrate, the parties will select an alternative arbitral forum.

Arbitrator Powers. The arbitrator, and not any federal, state, or local court or agency, shall have exclusive authority to resolve any dispute relating to the interpretation, applicability, enforceability or formation of this Arbitration Agreement including, but not limited to any claim that all or any part of this Arbitration Agreement is void or voidable. The arbitration will decide the rights and liabilities, if any, of you and Khoros. The dispute will not be consolidated with any other matters or joined with any other cases or parties. The arbitrator will have the authority to grant motions dispositive of all or part of any claim or dispute. The arbitrator will have the authority to award monetary damages and to grant any non-monetary remedy or relief available to an individual under applicable law, the arbitral forum’s rules, and these Terms of Use. The arbitrator will issue a written award and statement of decision describing the essential findings and conclusions on which the award is based, including the calculation of any damages awarded. The arbitrator has the same authority to award relief on an individual basis that a judge in a court of law would have. The award of the arbitrator is final and binding on you and Khoros.

Waiver of Jury Trial. YOU AND KHOROS EACH KNOWINGLY AND VOLUNTARILY WAIVE ANY CONSTITUTIONAL AND STATUTORY RIGHTS TO SUE IN COURT AND RECEIVE A JUDGE OR JURY TRIAL. You and Khoros are instead electing to have claims and disputes resolved by arbitration. An arbitrator can award on an individual basis the same damages and relief as a court and must follow these Terms of Use as a court would. However, there is no judge or jury in arbitration, and court review of an arbitration award is limited. In any litigation between you and Khoros over whether to vacate or enforce an arbitration award, you and Khoros waive all rights to a jury trial and elect instead to have a judge resolve the dispute.

Waiver of Class or Consolidated Actions. ALL CLAIMS AND DISPUTES WITHIN THE SCOPE OF THIS ARBITRATION AGREEMENT MUST BE ARBITRATED ON AN INDIVIDUAL BASIS AND NOT ON A CLASS BASIS. CLAIMS OF MORE THAN ONE USER CANNOT BE ARBITRATED OR LITIGATED JOINTLY OR CONSOLIDATED WITH THOSE OF ANY OTHER USER. If, however, this waiver of class or consolidated actions is deemed invalid or unenforceable, neither you nor Khoros is entitled to arbitration. Instead, all claims and disputes will then be resolved in a court as set forth in Section 16 (Disputes, Governing Law, Venue and Jurisdiction) above.

Exclusive Venue. To the extent the parties are permitted under these Terms of Use to initiate litigation in a court, both you and Khoros agree that all claims and disputes arising out of or relating to the Terms of Use will be litigated exclusively in the state or federal courts located in Travis County, Texas.

PLEASE PRINT A COPY OF THESE TERMS OF USE FOR YOUR RECORDS AND CHECK BACK FREQUENTLY FOR ANY CHANGES.

19. Survival. Sections 6, 7, 11, and 14 through 19 shall survive the termination of these Terms of Use.

Dernière mise à jour le : 20 mars 2026